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Avec Hello move,
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par Hello bank!
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CGU ET MENTIONS LEGALES

 

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Hello bank! l’offre 100% digitale de BNP Paribas, SA au capital de 2 492 925 268€ - 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, France – RCS n°662 042 449 – ORIAS n°07 022 735.
Hello bank! est contrôlé dans l’exercice de son activité par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, 17 place de la Bourse 75 082 Paris Cedex 02).
Représentant Légal : Jean-Laurent Bonnafé.
Directeur de publication : Ariel Steinmann.

CONCEPTION, REALISATION ET DEVELOPPEMENT

Agence digitale Castor & Pollux

Société par actions simplifiée au capital de 19 264 € - RCS Paris

Siège social : 72 Avenue Pasteur, 93 100 MONTREUIL SOUS BOIS

SIREN n° 321.502.049 - RCS Lille Métropole SIRET n° 5282487500028

Représentée par Julien Cocquerel, co-fondateur.

HEBERGEMENT

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site www.hellomove.fr (ci-après le « Site ») et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

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Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Pour être prises en compte, les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Hellomove - Castor & Pollux, 72 Avenue Pasteur - 93 100 MONTREUIL SOUS BOIS (France)

UTILISATIONS AUTORISEES

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

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L'Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

UTILISATIONS INTERDITES

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À défaut, cet usage est constitutif d’un acte de contrefaçon au titre des règles régissant la propriété intellectuelle au sens des articles. L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

OBLIGATIONS & RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

Tout Utilisateur s’engage :

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, notamment :

ADMINISTRATEUR DU SITE

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Pour toute information vous pouvez contacter : contact@castoretpollux.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute reproduction, représentation, diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site, par quel procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas SA, est interdit, et constituerait une contrefaçon au titre des règles régissant la propriété intellectuelle.

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